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Modalités et Conditions  d'utilisation 

du Site : www.tshirterie.ca  (Le : « Site ») 

Avis Légal

Toutes les pages du site web de Tshirterie.ca sont protégées:
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1.    INTRODUCTION 

 

1.1. Bienvenue sur le site www.tshirterie.ca  (ci-après désignés « TSHIRTERIE »). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions d'utilisation de ce Site (« Modalités et Conditions »).

1.2. TSHIRTERIE offre à l'Utilisateur, par l'intermédiaire de son site, d'obtenir des impressions sur tissue, notamment sur des vêtements.

1.3. À cet égard, TSHIRTERIE a créé un partenariat avec la Société Wordans dans le but de procéder à la fourniture des services d'impression demandés par l'Utilisateur.  À cet égard, les conditions d'utilisation des services de Wordans doivent être respectées par l'Utilisateur.  Vous pouvez trouver ces conditions ici.  Nous vous invitons à lire ces conditions puisqu'elles doivent également être acceptée par l'Utilisateur;

1.4. Les Modalités et Conditions des services de Wordans constituent l'entente complète entre l'Utilisateur et TSHIRTERIE et l'Utilisateur et Wordans d'autre part concernant l'utilisation du Site.

1.5. Comme les clauses sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, nous encourageons l'Utilisateur à consulter régulièrement ces pages. Toute modification aux Termes et Conditions sera ajoutée par Wordans et il est entendu que votre utilisation du Site de Wordans, suite aux modifications apportées à ses Modalités et Conditions, constitue votre acceptation des modalités amendées.

1.6. L'utilisation de ce Site est également régie par la politique de confidentialité de Wordans qui peut être trouvé en suivant le présent lien.


 

2.    LA POLITIQUE RELATIVE AUX HYPERLIENS DE LATSHIRTERIE

 

2.1. Le Site contient des liens vers des sites tiers sur lesquels TSHIRTERIE n'exerce aucun contrôle ou ces sites tiers peuvent contenir des liens vers le Site, dont notamment les services d'Impression offerts par TSHIRTERIE par l'intermédiaire de Wordans (ci-après les : « Sites Externes »). TSHIRTERIE n'endosse ni ne répond d'aucun contenu, publicité, produits, services, association ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s'applique aux Sites Externes établissant des renvois au Site de TSHIRTERIE. La présente politique relative aux hyperliens de TSHIRTERIE s'applique à l'ensemble de ces hyperliens.

 

3.    AVIS ET EXONÉRATION DE GARANTIES

 

3.1. L'Utilisateur reconnait et accepte expressément que :

3.1.1.   TSHIRTERIE n'assure en aucun cas de prestations de service autre que le référencement vers le site de Wordans et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ce Contenu.

3.1.2.   TSHIRTERIE se réserve, pour des raisons d'entretien, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service ou à certaines fonctions du Service, sans que l'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

3.1.3.   L'Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site est mis à sa disposition « tel quel » et « si disponible ». Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l'absence de contrefaçon ;

3.1.4.   Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que i) le Site répondra à vos exigences, ii) l'utilisation du Site sera continue, opportune, sécuritaire ou sans erreur, iii) les résultats obtenus par l'entremise du Site seront exacts et fiables, iv) la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par le biais du Site répondra à vos attentes, v) les serveurs qui permettent l'accès au Site seront sans virus ou vers informatiques ou autres éléments nuisibles; ou vi) les erreurs du Site seront corrigées ;

3.1.5.   En outre, TSHIRTERIE se réserve le droit d'arrêter définitivement le Service proposé aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

3.1.6.   Si l'Utilisateur télécharge ou obtient de la documentation à partir du Site, il le fait à sa discrétion et à ses risques et il est seul responsable des dommages qui pourraient être causés à son système informatique ou par la perte de données résultant du téléchargement ou de l'obtention du document. L'Utilisateur est seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction (ces frais ne sont en aucun cas imputables à TSHIRTERIE, à ses entreprises affiliées, leurs fournisseurs ou détenteurs de licence) ;

3.1.7.   Aucun service, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que l'Utilisateur obtient de TSHIRTERIE, de son Site ou par son intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n'est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions.

 

4.    LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ 

 

4.1. TSHIRTERIE ne sera pas tenus responsables des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site. TSHIRTERIE ne sera en aucun cas responsable des frais engagés pour l'achat de biens ou de services de remplacement, pour l'achat ou la réception de biens et de services, pour la réception de messages ou pour les transactions effectuées à partir du Site ou résultant d'un accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions de données, y compris mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.

4.2. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas le montant total de notre responsabilité (ainsi que celle de nos filiales, entreprises affiliées, commanditaires ou détenteurs de licences) envers l'Utilisateur pour quelque dommage ou perte d'origine contractuelle ou extra-contractuelle, ne doit excéder dix (10.00 $) CAD ;

4.3.  Si l'Utilisateur n'est pas satisfaits de certains éléments du Site ou des Modalités d'utilisation, votre seul recours consiste à ne plus utiliser le Site. 

 

5.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

5.1. TSHIRTERIE détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du Site et sur les concepts graphiques offerts par l'intermédiaire de la TSHIRTERIE.

5.2. Sauf dispositions contraires, la loi sur les droits d'auteur protège tout le Contenu et s'applique à tous les Utilisateurs. Il est interdit d'utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée pour quelque motif que ce soit, autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par TSHIRTERIE. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier TSHIRTERIE, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect du Site. Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur le Site appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l'autorisation desdits propriétaires.

5.3. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez vous renseigner sur les Directives Presse & Médias de TSHIRTERIE avant de reproduire notre matériel en ligne en envoyant vos questions à info@tshirterie.ca.

 

6.    LOI EN VIGUEUR ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

6.1. Le Site est exploité à partir de Montréal. Toute question d'ordre juridique  dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions,  ou à votre utilisation du Site. En utilisant le Site, l'Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.